Dans certains quartiers, l'État abaisse la TVA de 20 % à 5,5 % pour l'achat d'une résidence principale neuve. Sur nos programmes concernés, l'écart va de 37 000 à plus de 100 000 €.
C'est le coup de pouce le moins connu de l'accession, et l'un des plus puissants. Si le logement se situe dans un quartier prioritaire ou à proximité, et si vous l'occupez comme résidence principale, la TVA tombe à 5,5 % au lieu de 20 %. Le gain est immédiat : il ne s'agit pas d'une réduction d'impôt étalée sur des années, mais du prix affiché chez le notaire. Encore faut-il réunir les conditions — et comprendre ce qu'on signe. Voici l'essentiel.
La différence est majeure. Avec un dispositif de défiscalisation classique, vous avancez le prix fort et récupérez une partie sur plusieurs années. Ici, le prix baisse dès la signature. Sur nos programmes actuels, un appartement affiché 295 735 € en TVA normale passe à 260 000 € — soit près de 36 000 € d'écart, qui allègent d'autant votre emprunt et vos mensualités. Sur les plus grandes surfaces, l'écart dépasse 100 000 €.
Le logement doit devenir votre résidence principale, occupée au moins huit mois par an. C'est la contrepartie du dispositif : l'État soutient l'accession des ménages dans ces quartiers, pas l'investissement. Un achat locatif, une résidence secondaire ou un pied-à-terre en sont exclus. C'est aussi ce qui rend la TVA 5,5 % incompatible avec le Jeanbrun ou le LLI : ces régimes supposent au contraire que vous louiez le bien.
Vos revenus doivent rester sous des plafonds de ressources, appréciés sur le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année et variables selon la zone et la composition du foyer. Le prix au m² du logement est lui aussi plafonné. Ces montants sont revalorisés chaque année : c'est le premier point que nous vérifions ensemble, avant toute réservation.
Tous les programmes neufs n'y donnent pas droit. Le logement doit se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou dans une bande de 300 mètres autour. C'est une géographie précise, définie par l'État : deux résidences séparées d'une rue peuvent avoir un traitement différent. Sur notre catalogue, cinq programmes sont concernés — ils sont listés ci-dessous.
L'avantage s'accompagne d'un engagement de dix ans. Si vous revendez avant, une partie de la TVA économisée est reprise : la différence entre 5,5 % et 20 %, diminuée de 10 % par année de détention. Concrètement, après cinq ans, la moitié reste acquise ; après dix ans, plus rien n'est repris. Des exceptions existent — mobilité professionnelle, décès, invalidité, divorce, naissance. Ce n'est donc pas un frein absolu, mais un paramètre à intégrer : ce dispositif s'adresse à qui compte s'installer, pas à qui prévoit de revendre dans trois ans.
L'éligibilité définitive s'apprécie auprès de la Direction départementale des finances publiques, et non auprès du promoteur ou de nous. Notre rôle est de vérifier en amont les trois conditions — zone, revenus, occupation — pour vous éviter d'engager un dossier qui ne passera pas. C'est une vérification rapide, et elle vaut la peine d'être faite avant de se projeter sur un lot précis.
Ces résidences sont situées en zone éligible. Pour chacune, le prix de gauche est celui qui s’applique si vous remplissez les conditions ; celui de droite, le prix normal. L’écart parle de lui-même.
NeufAccessionJeanbrunTVA 5,5 %
NeufAccessionJeanbrunTVA 5,5 %
NeufAccessionJeanbrunTVA 5,5 %
NeufAccessionJeanbrunTVA 5,5 %
NeufAccessionTVA 5,5 %
Prix indicatifs, susceptibles d’évoluer. Le prix en TVA 5,5 % suppose de remplir l’ensemble des conditions : résidence principale, plafonds de ressources et de prix au m², localisation du logement. L’éligibilité définitive s’apprécie auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP). Parlons-en avant tout engagement.
Zone, revenus, projet d'occupation : trois points à confirmer avant de se projeter sur un lot. C'est rapide, et cela évite les mauvaises surprises.
