Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Osis Conseil, qui exerce son activité immobilière sous la marque Webcomimmo, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est Osis Conseil (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 501 410 476 au RCS Poissy, dont le siège est situé 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval. Osis Conseil exerce deux activités distinctes : le conseil en investissements financiers, sous le numéro ORIAS 10 055 320, et la transaction immobilière sous la marque Webcomimmo, au titre de la carte professionnelle CPI 9201 2017 000 022 994, délivrée par la CCI de Versailles. Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à administrateur@webcomimmo.com ou appelez le 01 89 62 99 74.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, via nos formulaires et simulateurs. Aucune donnée n'est achetée ni collectée à votre insu.
| Ce que vous utilisez | Données collectées | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, commune, message | Répondre à votre demande | Votre consentement |
| Estimation en ligne | Commune, code postal, type de bien, surface, caractéristiques du bien, et vos coordonnées si vous demandez le résultat détaillé | Calculer une estimation indicative et, si vous le souhaitez, vous recontacter | Votre consentement |
| Simulateur de capacité d'emprunt | Apport, mensualité envisagée, durée, département, éligibilité PTZ, zone | Calculer votre capacité d'emprunt et vous proposer des biens adaptés | Votre consentement |
| Simulateur d'épargne | Montant d'apport, horizon de placement | Projeter une épargne et vous conseiller | Votre consentement |
| Demande sur un lot ou une opportunité | Référence du lot ou de l'opération, type, surface, prix, programmes et communes sélectionnés | Traiter votre demande et vous adresser l'étude ou la documentation | Votre consentement |
| Prise de rendez-vous | Les données que vous saisissez dans l'agenda en ligne | Organiser le rendez-vous | Votre consentement |
| Mesure d'audience | Pages consultées, durée de visite, provenance, appareil, adresse IP tronquée | Comprendre l'usage du site et l'améliorer | Votre consentement (bandeau cookies) |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous appliquons les durées recommandées par la CNIL. Elles ne sont pas indéfinies : au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Vous nous avez contactés sans devenir client | 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (référentiel CNIL). Chaque nouvel échange de votre part fait repartir ce délai. |
| Vous êtes ou avez été client | Toute la durée de notre relation, puis 3 ans après son terme. |
| Pièces comptables et contractuelles | 10 ans, comme l'impose le code de commerce. |
| Documents liés à nos obligations professionnelles (mandats, conseil réglementé) | Le temps requis par la réglementation applicable à chacune de nos activités, notamment au titre de notre statut ORIAS. |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL. |
Qui accède à vos données ?
Vos données sont destinées à Osis Conseil. Nous ne les vendons pas et ne les louons à personne. Elles peuvent être transmises à des prestataires qui agissent pour notre compte, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire : notre hébergeur, notre outil de suivi commercial, notre service de mesure d'audience et nos outils de messagerie et d'agenda. Lorsqu'un projet le nécessite, et avec votre accord, certaines informations peuvent être communiquées à un partenaire concerné — promoteur, notaire, courtier — pour faire avancer votre dossier.
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France |
| HubSpot | Suivi commercial de votre demande | Union européenne / États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Google (Tag Manager, Analytics, Agenda) | Mesure d'audience et prise de rendez-vous | Union européenne / États-Unis — même encadrement |
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord : ils ne servent qu'à faire fonctionner les pages et à retenir vos choix de confidentialité. Les cookies de mesure d'audience, eux, ne sont déposés qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau qui s'affiche à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun outil de mesure n'est chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Refuser n'empêche aucune fonctionnalité du site.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à administrateur@webcomimmo.com ou à 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS : vos échanges avec nous sont chiffrés. L'accès à nos outils est protégé par des identifiants individuels. Nous limitons l'accès à vos données aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Prospection commerciale
Si vous nous avez laissé vos coordonnées, nous pouvons vous adresser des informations sur des biens ou des opérations susceptibles de vous intéresser. Chaque message comporte un lien de désinscription. Un refus de votre part est définitif et immédiat : il n'affecte en rien le traitement de la demande que vous nous avez adressée.
Décisions automatisées
Nos simulateurs produisent des résultats calculés automatiquement à partir des informations que vous saisissez. Ces résultats sont indicatifs : ils ne constituent ni un avis de valeur, ni une offre, ni une décision. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si nos traitements changent ou si la réglementation est modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Gérer mes cookies
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